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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Tout avis de convocation à une réunion du Conseil d’administration indique la date et l’heure ainsi que l’endroit où elle doit se tenir.
Décision 95-03-02, a. 8.
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